20 ans d'application du mandat d'arrêt européen
L'institut de sciences criminelles et de la Justice de l'Université de Bordeaux en collaboration avec l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé de l'Université de Toulouse Capitole, organise un colloque sur le mandat d'arrêt européen. Vous trouverez toutes les informations ci-dessous et le programme en pièce jointe.
Intitulé : Les 20 ans d'application du mandat d'arrêt européen
Date : le 22 novembre 2024, de 8h30 à 17h30
Présentation du colloque : La loi Perben II du 4 mars 2004, qui transpose la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, a introduit en droit français le mandat d’arrêt européen. Cette procédure de remise applicable entre les États membres de l’Union européenne était présentée comme révolutionnaire par rapport à l’extradition qu’elle remplace.
Le colloque a pour objectif de dresser un bilan de 20 ans d’application de cette procédure dans une perspective nationale et pratique. Après avoir rappelé le contexte et dressé un bilan, le colloque se décomposera en trois temps d’échange consacrés à l’émission, l’exécution et le contrôle du mandat d’arrêt européen.
Lieu de la manifestation : Pôle juridique et judiciaire, 35 place Pdy-Berland
Événement éligible à la formation continue des avocats
