DESCRIPTION DU POSTE : La cour d’appel d’Orléans propose deux stages ouverts aux élèves avocats sur le service pénal et plus précisément, sur le pôle criminel, la chambre des appels correctionnels.

Les deux stagiaires qui travailleront ensemble, découvrirons le traitement des affaires pénales au siège de la cour d’appel d’Orléans et plus spécialement les intérêts civils criminels et délictuels.

L’activité pénale de la cour connaît une activité soutenue et diversifiée que ce soit en matière criminelle sur les départements du Loiret, du Loir et Cher et de l’Indre et Loire ou en matière délictuelle, lorsqu’elle traite des appels des tribunaux correctionnels et de police des tribunaux judiciaires d’Orléans, Tours, Blois et Montargis.

Les stagiaires PPI seront pleinement intégrés à ce service et seront amenés à travailler avec les magistrats qui le composent, présidents de chambres, présidents d’assises, conseillers ainsi qu’avec les attachés et assistants de justice et greffiers.

Les stagiaires PPI seront prioritairement positionnés sur le contentieux des intérêts civils qui traite des appels en matière d’indemnisation des préjudices d’infractions pénales.

Les tâches qui leurs seront confiées sont les suivantes : rapports d’appel en vue de la préparation d’audience, recherches juridiques, projets de motivations d’arrêts. Une méthode sera donnée aux stagiaires et un accès aux dossiers numériques.

Les stagiaires trouveront dans ce stage l’occasion d’être au cœur de l’élaboration de la décision judiciaire. Les dossiers traités permettront aux stagiaires d’appréhender tout le spectre de la matière pénale : petite délinquance, délinquance routière, violences intrafamiliales, délinquance sexuelle, délinquance économique et financière, trafic de stupéfiants, délinquance criminelle.

Les stagiaires pourront assister aux audiences, suivre les services dans leurs fonctionnements quotidiens et ainsi observer les enjeux et contraintes de l’activité juridictionnelle d’une cour d’appel en matière pénale, et approfondir leurs connaissances en procédure pénales et plus particulièrement sur le contentieux des intérêts civils qui irriguent l’ensemble de la matière pénale.

Contact : Véronique VAN-GAMPELAERE, présidente de la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel d’Orléans, Myriam DE-CROUY-CHANEL, présidente de la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel d’Orléans, Aude CRISTAU, présidente des assises, Ferréole DELONS, secrétaire générale de madame la première présidente

veronique.van-gampelaere@justice.fr

myriam.de-crouy-chanel@justice.fr

aude.cristau@justice.fr

sg.pp.ca-orleans@justice.fr

Tel 02 38 74 58 99