Nom de l’établissement : Caisse des dépôts et consignations, Etablissement de Bordeaux
Nom de la direction : Direction des Politiques Sociales
Rattachement hiérarchique : Responsable de l’unité contentieux
Taille de l’équipe : 13 collaborateurs
Localisation : 6 place des Citernes, 33 059 Bordeaux
Rémunération : gratification supérieure au montant minimum légal.
Temps de travail : Temps complet (9 h – 17h)
Durée : 6 mois à pourvoir à partir du mois de juillet 2025.

Vous souhaitez candidater : alexandre.guyet@caissedesdepots.fr et samuel.taupin@caissedesdepots.fr

I/ ENVIRONNEMENT / CONTEXTE :
L’établissement de Bordeaux de la Direction des Politiques Sociales assure la gestion pour compte de tiers de 33 fonds dont d’importants régimes publics de retraite. Il est organisé en 3 directions : direction de gestion, direction de l’accompagnement et de la coordination et direction en charge du pilotage et de l’appui (DPA).
Le service « affaires juridiques » (30 collaborateurs) est l’un des cinq services de la DPA. Il est composé de 2 unités (réglementation des fonds et contentieux) et d’un pôle de réglementation générale.
L’unité « contentieux » PPP120 comprend 13 collaborateurs. Elle est organisée en 3 pôles : « défense des fonds de retraite », « recours contre tiers responsable », « actions pénales et répétition de l’indu ».
Le collaborateur stagiaire recruté aura vocation à connaître et à traiter les dossiers du pôle défense des fonds (rédaction de mémoires directement adressés au tribunal administratif – sans avocat).

II/ MISSIONS / ACTIVITE

Le stagiaire sera chargé d’assister le responsable juridique et/ou l’équipe juridique dans l’instruction et le suivi des affaires juridiques sur le pôle défense des fonds, en lien avec les services opérationnels demandeurs et chaque fois que nécessaire, suivant la nature et l’importance du dossier avec la direction des affaires juridiques.

Ses deux missions principales seront :
1. En matière de droit administratif : rédaction de mémoires en défense directement adressés au tribunal sans passer par un avocat (avec objectif quantitatif).
2. En toutes matières juridiques : activité de conseil.

L’ensemble de ses activités se décompose en plusieurs tâches :

 Instruction des affaires contentieuses
• Examen des dossiers,
• Recherches juridiques,
• Rédaction des projets de mémoire.
 Rédaction des notes d’exécution des décisions juridictionnelles,
 Rédaction des notes de règlement des frais d’avocat, des frais d’huissier et des frais irrépétibles,
 Rédaction des notes de proposition de pourvoi en appel et en cassation,
 Réalisation de notes d’analyse juridique sur des problématiques/dossiers particuliers.

III/ PROFIL DU CANDIDAT

o Rigueur et sérieux,
o Connaissances en droit administratif,
o Aptitude au raisonnement juridique,
o Excellentes capacités rédactionnelles,
o Capacités d’initiative pour identifier les affaires à incidences juridiques et financières importantes,
o Autonomie et réactivité en raison des délais imposés par les procédures,
o Excellentes qualités relationnelles : le poste exigeant de nombreux contacts tant en interne avec les services opérationnels et l’unité règlementation, qu’en externe avec différents interlocuteurs : collectivités locales, ministères, avocats, greffes