Direction des services judiciaires Cour d’appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges Fiche de poste simplifiée Tribunal judiciaire de Limoges – stage avocat PPI Intitulé de poste : stagiaire PPI Affectation : Ministère de la Justice - Cour d’appel de Limoges - Tribunal judiciaire de Limoges (Haute-Vienne) Localisation : Tribunal judiciaire de Limoges - Cité judiciaire, 23 Place Winston Churchill 87031 LIMOGES CEDEX Durée de mission : stage de 6 mois (juillet à décembre 2025) Temps de travail : temps plein - horaires en fonction de la convention de stage I - Missions et organisation du service : Situé dans le ressort de la cour d’appel de Limoges (3 départements : Corrèze, Creuse, Haute-Vienne – 4 tribunaux judiciaires : Brive – Guéret – Limoges - Tulle), le tribunal judiciaire de Limoges comprend 24 magistrats du siège, 7 magistrats du parquet et 87 fonctionnaires de greffe. La Haute-Vienne compte près de 380 000 habitants. L'arrondissement judiciaire de Limoges couvre les 195 communes du département de la Haute-Vienne. La ville de Limoges compte 132 660 habitants, soit 35,3% de la population du département. Le tribunal judiciaire de Limoges est pôle de l’instruction pour tout le ressort de la cour d’appel. II - Description du poste proposé Le parquet de LIMOGES souhaiterait accueillir un élève avocat en stage PPI, afin de lui confier un projet professionnel autour de la justice des mineurs. En effet, conformément aux instructions de politique générale du Garde des Sceaux en date du 27 janvier 2025, la justice et à fortiori la justice des mineurs n’apparaît efficiente que si elle s’inscrit dans un temps maîtrisé et dans un cadre qui fait sens, tant auprès du mineur auquel elle s’applique, qu’aux éventuelles victimes de ces faits. Le poste de stagiaire PPI à pourvoir se décline essentiellement autour de ces axes, et aura pour objectif de : ➢ Dresser un état des lieux des réponses alternatives aux poursuites pénales en matière de justice pénale des mineurs : A cet effet, le stagiaire PPI aura vocation à établir un état des lieux exhaustif des alternatives aux poursuites et à en dresser une analyse fine (durée des mesures, taux d’échec, lieux de réalisation des mesures
) afin de dégager des pistes d’amélioration et le cas échéant en revoir le périmètre ; ➢ Proposer des innovations en matière d’alternatives aux mineurs : En procédant notamment à une étude des bonnes pratiques en matière de justice des mineurs, et en lien avec les partenaires locaux, le stagiaire PPI aura pour mission de proposer des initiatives nouvelles afin d’enrichir la palette d’alternatives, notamment sur le champ du classement sous condition ; ➢ Développer le recours au TNR et mettre en place le TNR à « bref délai » : Le déploiement du TNR pour les mineurs étant relativement faible sur le ressort du tribunal judiciaire de Limoges, le stagiaire PPI, après avoir procédé à un état des lieux en la matière, pourra proposer son analyse afin de permettre la montée en puissance de la mesure, et de mettre en place un circuit « TNR à bref délai », pour garantir une plus grande efficience de celle-ci ; ➢ Assister le magistrat en charge du contentieux des mineurs sur des problématiques juridiques : Afin de permettre au magistrat en charge du contentieux des mineurs d’accompagner les projets précités, le stagiaire PPI sera affecté à son cabinet et pourra lui apporter son aide dans le cadre de problématiques thématiques (aide dans le traitement de procédures, recherches juridiques, études juridiques
) L’exercice de ces missions s’inscrira dans des échanges resserrés entre le stagiaire PPI, le magistrat référent en matière de contentieux des mineurs et le procureur. En outre, il impliquera également des échanges réguliers avec les délégués du procureur, les juges des enfants, mais également les partenaires institutionnels (PJJ, ATIGIP
). Personne à contacter : Madame le procureur de la République de Limoges sec.pr.tj-limoges@justice.fr