Annonce n°2279
20/03/2025
OFFRES de Stage PPI

Titre : Contentieux pénal et administratif – police de l’urbanisme
Détail :

La direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM-33) propose un stage de 6 mois (période juillet – décembre 2025) au sein de son service « urbanisme, paysage, énergies et mobilités ».

L’élève avocat·e participera activement au traitement des dossiers liés aux deux types de contentieux de la police de l’urbanisme.

En matière de contentieux pénal de l’urbanisme, le/la stagiaire sera chargé·e d’analyser les « sois-transmis » et de proposer les avis du Préfet au Parquet. Préalablement aux audiences, il/elle formalisera également des avis pour le président du tribunal correctionnel en répondant aux conclusions éventuelles de la défense. L’élève avocat·e participera également aux audiences au cours desquelles il/elle pourra intervenir à l’oral.

En matière de contentieux administratif des arrêtés interruptifs de travaux et des refus de dresser PV, le/la stagiaire sera chargé·e de rédiger des mémoires en défense de la Préfecture de la Gironde et de préparer les éventuelles audiences devant le juge des référés.

L’élève avocat·e pourra également être chargé·e de préparer des notes juridiques concernant ces contentieux.

Connaissances appréciées en droit pénal et droit administratif; connaissance en droit de l’urbanisme à acquérir lors du stage

Qualités requises: Sens du travail en équipe, rigueur, qualités rédactionnelles, autonomie

Localisation: Bordeaux (cité administrative)

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter:
Alberto MIGUEL, chef de l’unité en charge de la police de l’urbanisme:
- alberto.miguel@gironde.gouv.fr / tel : 05 56 24 82 84
Damien VALLOT, adjoint au chef de l’unité en charge de la police de l’urbanisme:
- damien.vallot@gironde.gouv.fr / tel : 05 47 30 53 06

Cabinet : ETAT - Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
Lieu : Bordeaux
VALLOT Damien
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