Annonce n°2146
22/01/2025
OFFRES de Stage PPI

Titre : Offre de stage PPI Contentieux Conseil d'Etat
Détail :

Vous êtes actuellement étudiant ou étudiante en master 1 ou 2 d'IEP (4e ou 5e année), ou en master 2 de droit public ou de contentieux public, ou élève d'un centre régional de formation professionnelle des avocats.

Vous faites preuve de rigueur et possédez un esprit d'analyse et des compétences rédactionnelle
La section du contentieux du Conseil d'État recrute des stagiaires pour une durée de 5 à 6 mois pour participer à son activité de juge des conflits entre les citoyens et l'administration.

// Rejoignez-nous !
/ Missions ...............................................................................................................................

En rejoignant la section du contentieux du Conseil d'État, vous travaillerez :

Dans la cellule « aide à la décision » d'une des 10 chambres de la section du contentieux ou auprès de celle du président de la section et des juges des référés.
Vos missions :
- A la demande des juges, rédaction de notes d'analyse juridique, de recherches documentaires, de projets de décision ou d'ordonnance
- Participation à l'activité du greffe de la chambre : analyse et instruction de dossiers. Vous avez accès aux ressources documentaires du Conseil d'État.
Vous assistez aux séances d'instruction et de jugement de la section du contentieux.

Ou auprès du Tribunal des conflits et du bureau d'aide juridictionnelle du Conseil d'État.
Vos missions :
- Rédaction du commentaire des décisions du Tribunal des conflits.
- Rédaction de la fiche d'instruction des demandes d'aide juridictionnelle.
- Production des rapports d'instruction des affaires examinées en collégialité.

/ Profils recherchés..................................................................................................................
- Etudiantes et étudiants en master 1 ou 2 d'IEP (4e ou 5e année), ou en master 2 de droit public ou de contentieux public.
- Elève d'un centre régional de formation professionnelle des avocats.
- Esprit de synthèse, qualités rédactionnelles, rigueur.

/ Modalités .............................................................................................................................

Durée : 5 à 6 mois.
Elèves avocats et avocates : début juillet 2025 - fin décembre 2025
Etudiants niveau master : début septembre 2025 - fin décembre 2025 ou fin janvier 2026
Les stages sont impérativement à temps plein (35h par semaine), sauf aménagements ponctuels pour études ou examens. Ils peuvent s'inscrire dans le cadre de stages obligatoires ou facultatifs.

Une formation est organisée à votre arrivée pour vous présenter l'organisation de votre service d'accueil, son fonctionnement et ses outils de travail.
Conformément aux dispositions de l'article L. 124-1 du code de l'éducation, le stage fait l'objet d'une convention assortie d'une gratification selon la législation en vigueur, d'une prise en charge de l'abonnement aux transports publics à hauteur de 75 % et d'une restauration collective avec repas subventionnés.

/ Candidatures et procédures de sélection ...............................................................................
Jusqu'au mardi 18 février 2025 inclus, candidature(s) à envoyer par voie électronique à stages-aidedecision@conseil-etat.fr accompagnée(s) :

- D'une lettre de motivation : si vous postulez à plusieurs offres de stage niveau master, vous devez faire plusieurs lettres de motivation, autrement dit une lettre spécifique pour chaque type d'offre (à la section du contentieux / dans une section consultative / à la section des études / au Centre de recherches et de diffusion juridiques).
- D'un curriculum vitae détaillé.
- Du relevé des notes obtenues à votre dernier diplôme ou examen de droit public.
Début mars : un comité établit la liste des candidats présélectionnés pour un entretien.

Mars-début avril : entretien et réponse de principe à la candidature.
Toutes les informations utiles seront disponibles sur le site internet du Conseil d'État, rubrique « Nous rejoindre > Les stages ». Pour obtenir des renseignements : stages-aidedecision@conseil-etat.fr

// Qui sommes-nous ?

Le Conseil d'État garantit au quotidien que l'administration respecte le droit et les libertés fondamentales des citoyens. Il juge les conflits qui opposent les citoyens, les entreprises et associations à l'administration. Il est aussi le conseiller juridique du Gouvernement et du Parlement : il fait des propositions pour que les futures lois et réglementations soient conformes au droit et applicables dans la vie quotidienne.
Près de 800 personnes travaillent au Conseil d'État pour faciliter l'accès de tous et toutes à la justice.

Toutes les infos sur www.conseil-etat.fr
Chaque semestre, le Conseil d'État recrute une cinquantaine de stagiaires de niveau master, venant d'horizons variés, afin de participer aux travaux de l'institution.

Faire son stage de master au Conseil d'État, c'est voir de près le travail de ses membres et de ses services, faire l'expérience de l'exigence et de la rigueur, participer à l'élaboration de la jurisprudence contentieuse et des textes normatifs, ou encore à celle de l'étude annuelle.

// Informations complémentaires

Important : le Conseil d'Etat met en ?uvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d'une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité d'adresser un message à la boîte fonctionnelle suivante : allodiscrim@orange.fr
Les critères de discrimination sont énumérés à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.

// Contacts

stages-aidedecision@conseil-etat.fr

Cabinet : CONSEIL D'ETAT
Lieu : Paris
BIAT Mélanie
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